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Article
Les délais de jugement des juridictions administratives ont encore baissé en 2012
Les délais de jugement des juridictions administratives ont encore baissé en 2012
par Diane Poupeaule 24 mai 2013
« 2012 marque une nouvelle étape dans l’assainissement de la juridiction administrative », s’est félicité le vice-président du Conseil d’État, Jean-Marc Sauvé, lors de la présentation à la presse du rapport public annuel de l’institution. En effet, la diminution du délai moyen prévisible de jugement des juridictions administratives se poursuit. Cette tendance avait été amorcée en 2011, année au cours de laquelle ce délai était passé pour la première fois sous la barre d’un an (V. AJDA 2012. 516 
). En 2012, il était ainsi de 9 mois et 28 jours devant les tribunaux administratifs, 11 mois et 11 jours devant les cours administratives d’appel et 8 mois et 26 jours devant le Conseil d’État.
Le nombre d’affaires en instance en...
