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Article
Desserte des bâtiments en réseaux intérieurs de lignes de communications électroniques
Desserte des bâtiments en réseaux intérieurs de lignes de communications électroniques
par Y. Rouquetle 23 décembre 2011
Un arrêté du 16 décembre 2011 d’application de l’article R. 111-14 du code de la construction et de l’habitation est paru au Journal officiel du 20 décembre.
On rappellera que l’article R. 111-14 du code de la construction et de l’habitation précise que les bâtiments groupant plusieurs logements doivent être :
