Destruction de la chose louée et respect du droit de propriété

Un plaideur s’interrogeait sur la constitutionnalité des dispositions de l’article 1722 du code civil au regard du principe du respect de la propriété privée garanti par les articles 2 et 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

On rappellera que cet article 1722 précise que, « si, pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en totalité par...