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- Avocat
par Marie-Christine de Monteclerle 20 février 2013
Dans un arrêt du 13 février 2013, le Conseil d’État précise la composition du groupe de travail qui, en application de l’article L. 581-14 du code de l’environnement dans sa rédaction antérieure à la loi Grenelle II, devait préparer le règlement local de publicité...
