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Article
Enseignants du premier degré : modalités de la négociation préalable à une grève
Enseignants du premier degré : modalités de la négociation préalable à une grève
par C. de Gaudemontle 3 décembre 2008
Un décret du 1er décembre 2008 précise les modalités d’organisation et de déroulement de la négociation préalable au dépôt d’un préavis de grève concernant les enseignants du premier degré.
La loi n° 2008-790 du 20 août 2008 a institué un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire. Les articles L. 133-2 (écoles maternelles et élémentaires publiques) et L. 133-11 (écoles maternelles et...
