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Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée: révocation du gérant non associé

par A. Lienhardle 22 mars 2010

En jugeant que « dans le cas où la société ne comporte qu’un seul associé, celui-ci est habile à prendre la décision de révoquer le gérant non associé au lieu et place de l’assemblée des associés », la Cour de cassation ne fait qu’appliquer la règle générale posée par l’article L. 223-1 du code...

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