Financement des écoles privées : vers la fin du feuilleton ?

Le feuilleton dit « de l’article 89 » (de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales, V. AJDA 2005. 2437 ; ibid. 2007. 1622 ; ibid. 2007. 2233 ) pourrait trouver son épilogue dans les prochaines semaines. Le président de l’Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard, s’est en effet félicité, lors du congrès de l’association, du prochain examen par le Sénat (le 10 déc. 2008) d’une proposition de loi « tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d’association lorsqu’elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence ».

L’article 89 a rendu obligatoire la...