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Article
Fuite d’eau, vétusté du local et réparation intégrale du préjudice
Fuite d’eau, vétusté du local et réparation intégrale du préjudice
par Y. Rouquetle 30 juin 2010
Victime d’infiltrations d’eaux usées (imputables au bailleur et à un voisin), le locataire d’un local commercial à usage de discothèque reprochait aux juges du fond d’avoir appliqué un coefficient de vétusté, lui faisant « perdre » plus de 3 000 € (moyen, p. 4), motif pris du défaut d’exploitation du fonds de commerce depuis plusieurs années,...
