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Article
Indemnisation du congé de paternité : pièces à fournir
Indemnisation du congé de paternité : pièces à fournir
par Caroline Fleuriotle 27 mai 2013
L’arrêté du 3 mai 2013 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour bénéficier de l’indemnisation du congé de paternité et d’accueil de l’enfant est publié au Journal officiel du 23 mai. Concernant l’assuré, père de l’enfant, la liste est identique à celle qui était fixée par l’arrêté du 9 janvier 2008 (abrogé par ce texte).
Ainsi, il doit...
