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Article
Infractions après la cession d’un véhicule : du nouveau
Infractions après la cession d’un véhicule : du nouveau
par C. Fleuriotle 1 juin 2011
Des automobilistes ayant vendu leur véhicule se sont vus infliger des amendes destinées aux acquéreurs continuant à circuler avec les anciennes plaques d’immatriculation. Interpellé sur les difficultés causées à ces automobilistes, le ministre de l’intérieur détaille, dans une réponse ministérielle, les mesures prises par le gouvernement pour y remédier.
Ainsi, depuis le 20 mars 2011, une évolution informatique du système d’immatriculation des...
