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Article
Initiative citoyenne européenne : le site web est lancé
Initiative citoyenne européenne : le site web est lancé
par C. Fleuriotle 3 février 2012
Les premières initiatives citoyennes européennes (ICE) pourront être lancées à partir du 1er avril 2012. Cet outil permettra aux citoyens européens d’inviter la Commission européenne à présenter de nouvelles propositions d’action (sur les ICE, V. D. 2011. 1472, obs. A. Lamassoure 
; RTD eur. 2011. 561, obs. E. Pataut ;
