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Article
La jurisprudence Danthony appliquée à la révision d’un plan local d’urbanisme
La jurisprudence Danthony appliquée à la révision d’un plan local d’urbanisme
par Jean-Marc Pastorle 3 septembre 2013
Le Conseil d’État valide une délibération approuvant la révision d’un plan local d’urbanisme (PLU), malgré l’insuffisance de la note explicative de synthèse, exigée par l’article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, permettant aux conseillers municipaux d’apprécier la portée du projet de révision. Cet arrêt, du 17 juillet 2013, est une nouvelle application de la jurisprudence Danthony (CE 23 déc. 2011, req. n° 335033 
, AJDA 2012. 195, chron. X. Domino et A. Bretonneau ).
En l’espèce, les requérants faisaient valoir qu’une « note du rapporteur...
