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Article
Liquidation judiciaire : reprise après clôture pour insuffisance d’actif
Liquidation judiciaire : reprise après clôture pour insuffisance d’actif
par A. Lienhardle 10 mars 2010
Selon l’article L. 643-13, alinéa 1er, du code de commerce, « si la clôture de la liquidation judiciaire est prononcée pour insuffisance d’actif et qu’il apparaît que des actifs n’ont pas été réalisés ou que des actions dans l’intérêt des créanciers n’ont pas été engagées pendant le cours de la procédure,...
