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Article
Loi sur les élections locales : censures limitées et publication
Loi sur les élections locales : censures limitées et publication
par Marie-Christine de Monteclerle 23 mai 2013
Par deux décisions du 16 mai, le Conseil constitutionnel a donné son feu vert à la réforme des élections locales (V. AJDA 2013. 714). Sa décision n° 2013-667 DC sur la loi ordinaire procède à des censures de portée limitée, sauf en ce qui concerne l’élection des conseillers de Paris. La loi organique (décision n° 2013-668 DC), elle, est déclarée intégralement conforme, le Conseil déclarant seulement que certaines dispositions relatives à Mayotte n’ont pas un caractère organique.
La censure qui aura les conséquences les plus lourdes concerne donc Paris....
