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Article
Maladie professionnelle : recours du Fonds en cas de faute inexcusable
Maladie professionnelle : recours du Fonds en cas de faute inexcusable
par S. Lavricle 7 octobre 2009
La deuxième chambre civile indique, dans un arrêt du 24 septembre 2009, que lorsque le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA), subrogé dans les droits de la victime qu’il a indemnisée, exerce une action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur, le juge doit, s’il constate la faute avérée, procéder à...
