Marchés à procédures adaptées : prise en compte de l’expérience des candidats au stade de l’analyse des offres

Le Conseil d’État considère que les dispositions de l’article 53 du code des marchés publics permettent, en procédure adaptée et lorsque les caractéristiques du marché le rendent objectivement nécessaire, de prendre en compte, au stade de l’analyse des offres, l’expérience des candidats si cela n’a pas d’effet discriminatoire.

En l’espèce, un parc...