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Article
Mission du Sénat sur l’évolution des collectivités territoriales
Mission du Sénat sur l’évolution des collectivités territoriales
Une mission temporaire d’analyse et de réflexion chargée de faire des propositions sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales a été mise en place le 23 octobre 2008 par le Sénat.
par M.-C. de Monteclerle 5 novembre 2008
Composée de sénateurs de l’ensemble des groupes désignés à la représentation...
