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Article
Monnaie électronique : Bruxelles épingle la France
Monnaie électronique : Bruxelles épingle la France
par C. Fleuriotle 10 mai 2012
La Commission européenne a adressé à la France, le 26 avril 2012, un avis motivé relatif à la mise en œuvre de la directive 2009/110/CE du 16 septembre 2009 concernant l’accès à l’activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements (sur cette directive, V. C....
