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Article
Obligation de sécurité de l’exploitant d’un toboggan aquatique
Obligation de sécurité de l’exploitant d’un toboggan aquatique
par P. Guiomardle 21 février 2011
En matière de loisirs, la nature de l’obligation de sécurité de l’exploitant dépend pour une large partie de la possibilité pour l’utilisateur de maîtriser ses actions ou sa trajectoire. C’est ce que vient rappeler cet arrêt non publié de la première chambre civile du 3 février 2011, dans une hypothèse où un enfant avait été blessé lors d’une descente d’un toboggan aquatique dans un parc d’attractions, en percutant un autre enfant qui se trouvait dans le bassin d’arrivée du toboggan.
La cour d’appel, approuvée par la Cour de cassation, rejette l’argument selon lequel l’exploitant d’un toboggan n’est tenu que...
