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Article
Ouverture à la concurrence des jeux en ligne : présentation du projet de loi
Ouverture à la concurrence des jeux en ligne : présentation du projet de loi
par S. Lavricle 26 mars 2009
Éric Woerth a présenté, le 25 mars 2009, en conseil des ministres, un projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne.
Face à l’accroissement de l’offre illégale de jeux d’argent et de hasard sur internet, qui fait peser des risques importants sur l’ordre public et social (en permettant leur accès aux mineurs, par exemple), le texte présenté par le ministre du budget, des comptes publics et de la...
