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- Avocat
par Z. Aït El Kadile 30 juin 2009
Le texte du projet de loi « hôpital, patient, santé, territoires », élaboré par la commission mixte paritaire le 16 juin, a fait l’objet d’un vote définitif à l’Assemblée nationale et au Sénat les 23 et 24 juin 2009. Le texte qui avait été adopté le 6 juin 2009 par les sénateurs (AJDA 2009. 1125 
) a été modifié à la marge.
La question de la gouvernance des hôpitaux et principalement celle de la présidence du conseil de surveillance avait suscité de nombreuses tensions au sein du parlement. Les sénateurs avaient réussi à replacer l’élu local au cœur de cette gouvernance.
La commission mixte paritaire (CMP) a...
