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Article
Pas de subvention pour les ostentions septennales du Limousin
Pas de subvention pour les ostentions septennales du Limousin
par Marie-Christine de Monteclerle 21 février 2013
Bien qu’ayant un intérêt culturel et économique, les ostentions septennales du Limousin sont des manifestations cultuelles qui ne peuvent pas être subventionnées par les collectivités publiques.
Poursuivant la construction de sa jurisprudence sur les rapports entre les collectivités territoriales et les cultes (V. J. Fialaire, AJDA 2012. 2305 
), le Conseil d’État pose, dans un arrêt du 15 février 2013, une limite en matière de subventions. Une collectivité publique ne peut pas accorder une subvention se rapportant directement à une cérémonie religieuse, quand bien même celle-ci aurait un intérêt culturel et économique, cette question relevant de l’appréciation souveraine du juge du fond.
C’est l’affaire des Ostensions du Limousin qui donne au Conseil d’État l’occasion d’apporter ces précisions. Des contribuables...
