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Article
Passions (très) diverses et impossibilité morale de se procurer une preuve
Passions (très) diverses et impossibilité morale de se procurer une preuve
par P. Guiomardle 24 février 2010
La Cour de cassation a rendu, le 11 février 2010, deux arrêts illustrant l’impossibilité morale de se procurer une preuve, cas prévu par l’article 1348 du code civil, et autorisant de faire exception aux règles de preuve prévoyant l’exigence d’un écrit.
Les illustrations traditionnelles concernent le plus souvent les...
