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Article
Plafonds de chiffre d’affaires des auto-entrepreneurs pour 2012
Plafonds de chiffre d’affaires des auto-entrepreneurs pour 2012
par X. Delpechle 30 septembre 2011
Les seuils légaux de chiffre d’affaires du régime fiscal de la micro-entreprise, auquel sont obligatoirement soumis les auto-entrepreneurs, sont, depuis 2009, en application de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, actualisés tous les ans, le nouveau seuil entrant en vigueur au 1er janvier de l’année considérée.
L’actualisation de ces...
