Point de départ du délai de recours et pluralité de notifications

On sait que, sauf disposition contraire, le délai à l’expiration duquel un recours ne peut plus être exercé court à compter de la notification du jugement ou de l’arrêt (art. 528 c. pr. civ.). Mais il arrive parfois qu’un même jugement ou un même arrêt fasse l’objet d’une double notification (sur les raisons qui peuvent justifier une pluralité de notifications, V. par ex., Perrot, RTD civ. 1993. 651 ).

Si l’hypothèse ne fait aucune difficulté lorsque l’une des deux notifications est nulle, l’autre notification marquant alors le point de départ du délai, il en est autrement lorsque les deux significations sont régulières.

C’est de cette question dont était saisie...