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- Avocat
par X. Delpechle 28 février 2012
Une société a mis sur le marché un produit destiné à la réalimentation des personnes dénutries mais l’emballage de celui-ci a mentionné qu’il s’agissait d’une boisson. La direction régionale des enquêtes douanières, estimant ce produit soumis à la taxe spécifique prévue par l’article...
