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Article
Production de logements sociaux et délais imposés
Production de logements sociaux et délais imposés
par C. Fleuriotle 11 mai 2011
Le ministre du logement et de la ville a été interpellé sur la durée prévue pour atteindre les 20 % de logements sociaux, dans le cadre de l’application de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (V. AJDA 2002. 218, note E. Deschamps 
).
Dans une réponse ministérielle, le ministre a rappelé que la loi n° 2006-872 du 13 juillet...
