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Article
Les propositions du comité des finances locales pour répartir la baisse des dotations
Les propositions du comité des finances locales pour répartir la baisse des dotations
par Marie-Christine de Monteclerle 1 juillet 2013
Le Comité des finances locales (CFL) a adopté, le 25 juin 2013, un relevé de conclusions sur les six chantiers que le gouvernement lui avait confiés en mars dans le cadre de la préparation du « pacte de confiance et de responsabilité » entre l’État et les collectivités territoriales (V. AJDA 2013. 549 
). Lors d’une conférence de presse à l’issue de la réunion, le président du CFL, André Laignel, affichait sa satisfaction d’avoir abouti à un « très large consensus », signe, selon lui, de la « maturité et de la responsabilité des élus ». Toutefois, l’Assemblée des départements de France a réservé sa position dans l’attente des conclusions du...
