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Article
Publication de la directive sur les œuvres orphelines
Publication de la directive sur les œuvres orphelines
par Caroline Fleuriotle 30 octobre 2012
La directive n° 2012/28/UE du 25 octobre 2012 sur certaines utilisations autorisées des œuvres orphelines a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 27 octobre 2012. Elle vise à faciliter la numérisation et la diffusion des œuvres orphelines.
Selon ce texte, les États membres doivent prévoir une exception ou une limitation au droit de reproduction et au droit de mise à disposition du public pour garantir que certaines organisations soient autorisées de mettre à la disposition du public les œuvres orphelines et de les reproduire à des fins de numérisation notamment. Les organisations concernées sont les bibliothèques, les...
