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Article
Publication du décret sur la commission départementale de la coopération intercommunale
Publication du décret sur la commission départementale de la coopération intercommunale
par M.-C. de Monteclerle 7 février 2011
L’achèvement de la carte de l’intercommunalité va entrer dans sa phase active avec la publication au Journal officiel du 30 janvier du décret n° 2011-122 du 28 janvier 2011 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale de la coopération intercommunale...
