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Article
Que retenir de la réforme du surendettement pour les familles ?
Que retenir de la réforme du surendettement pour les familles ?
par V. Avena-Robardetle 20 janvier 2011
Les réformes passent… Le surendettement demeure. Même améliorée, la prévention du surendettement est court-circuitée par les incitations au crédit. Éternel dilemme. D’un côté, il faut éviter que les foyers ne s’appauvrissent ; de l’autre, la consommation ne doit pas fléchir. La loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 (Dalloz actualité, 5 juill. 210, obs. A. Astaix isset(node/136669) ? node/136669 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>136669) portant réforme du crédit à la consommation témoigne de cette ambiguïté. En vigueur depuis le 1er novembre 2010, les nouvelles règles du surendettement sont inévitablement appelées à évoluer encore. En cinq mois, trois textes ont déjà procédé à quelques réajustements : la loi n° 2010-1249 de régulation bancaire du 22 octobre 2010 (Dalloz actualité,...
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