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Article
La réforme des directives marchés - l’impact pour les collectivités
La réforme des directives marchés - l’impact pour les collectivités
par Claire Demunckle 7 janvier 2013
La réforme des directives marchés est en route. Lancée en janvier 2011 avec la publication par la Commission européenne d’un Livre vert sur la modernisation de la politique de l’Union européenne en matière de marchés publics, puis en décembre 2011, avec trois propositions de directive qui, au fil du processus législatif, subissent des...
