- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Statuts particuliers
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article

Renforcement du réseau européen de prévention de la criminalité
Renforcement du réseau européen de prévention de la criminalité
par S. Lavricle 9 décembre 2009
Par la décision 2009/902/JAI du 30 novembre 2009, publié au JOUE du 8 décembre, le Conseil de l’Union européenne adopte des modifications destinées à renforcer le réseau européen de prévention de prévention de la criminalité (REPC), institué par la décision 2001/427/JAI.
Inspiré d’une évaluation externe menée en 2008-2009, le nouveau texte, qui emporte abrogation du précédent, modifie les dispositions relatives aux points de contact du REPC, à son...
Sur le même thème
-
La Cour de cassation renonce à défendre la qualification contractuelle de l’action directe du sous-acquéreur
-
Accès aux documents des institutions de l’UE : annulation du refus de la Commission européenne de communiquer les messages textes échangés entre la présidente von der Leyen et le PDG de Pfizer
-
La convocation devant la commission du titre de séjour est une garantie
-
Discrimination à rebours : la Cour européenne se prononce (enfin) et valide
-
Admission de principe des clauses attributives de juridiction asymétriques
-
Petite pause
-
L’intérêt de l’appelant à faire un second appel en cas d’irrecevabilité encourue par un premier appel irrégulier
-
Le droit au séjour dérivé naît directement du droit de l’Union européenne
-
Chronique CEDH : mise en évidence européenne de l’urgence à modifier la définition française du viol
-
CEDH : la France sommée de mieux protéger les victimes d’actes sexuels non consentis