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Article
La rente viagère de l’article L. 434-8 du code de la sécurité sociale : définition du revenu de référence
La rente viagère de l’article L. 434-8 du code de la sécurité sociale : définition du revenu de référence
par J. Marrocchellale 21 avril 2011
La rente viagère, prévue à l’article L. 434-8 du code de la sécurité sociale, indemnise les pertes de revenus des proches. Ce poste de préjudice doit être évalué en prenant en compte, comme élément de référence, le revenu annuel du foyer avant le dommage ayant entrainé le décès de la victime directe, sous réserve de déduire la part de consommation de celui-ci et le salaire que le conjoint continue à percevoir. Toutefois, il reste à ce stade à identifier...
