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Reprise des instances après interruption : office de la juridiction saisie

par A. Lienhardle 12 novembre 2009

Le mécanisme de reprise des instances en cours lors du jugement d’ouverture n’a été que modifié superficiellement par la réforme de 2005, la règle est toujours la même : après déclaration de la créance, la reprise intervient de plein droit, les mandataires de justice appelés en cause. La juridiction saisie doit alors vérifier, au besoin d’office, que le créancier a...

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