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Article
Réserve de propriété : opposabilité de l’exception d’inexécution par le sous-acquéreur
Réserve de propriété : opposabilité de l’exception d’inexécution par le sous-acquéreur
par A. Lienhardle 1 février 2011
Reprise dans la continuité : pour son arrêt n° 1 de l’année 2011, non promis au Bulletin, la chambre commerciale reproduit, par une substitution de motif de pur droit qui montre bien combien elle y tient, sa solution de 2007 (Com. 5 juin 2007, Bull. civ. IV, n° 152 ; D. 2007. AJ 1729, obs. A. Lienhard 
; RTD com. 2008. 622, obs. Martin-Serf ), pourtant largement critiquée par la doctrine...
