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Réserve spéciale de participation des salariés : déduction des frais professionnels ?

par A. Astaixle 1 juin 2011

S’agissant des salaires à retenir pour le calcul du montant de la réserve spéciale de participation des salariés, l’article D. 3324-1 du code du travail renvoie aux éléments de rémunération définis par l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale. Le code de la sécurité sociale liste ainsi ces différents éléments, parmi lesquels, notamment, les salaires ou gains, les indemnités de congés...

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