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Article
Révision du loyer des commerces situés en pied d’immeuble
Révision du loyer des commerces situés en pied d’immeuble
par Y. Rouquetle 16 octobre 2009
Par une question publiée en mars dernier, un député s’étonnait que l’indice de référence des loyers issus de la loi sur le pouvoir d’achat du 8 février 2008 (également appelé IRL2) ne soit pas applicable aux baux conclus par « les artisans situés au rez-de-chaussée », lesquels doivent subir une augmentation pouvant atteindre parfois « jusqu’à 20 % en trois ans ». Il y voyait là une inégalité curieuse et parfaitement contre-productive. Il demandait par conséquent « s’il serait envisageable d’indexer les indices de référence des loyers sur le plus bas...
