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par S. Lavricle 29 janvier 2010
Interrogé sur les délais induits par les révisions simplifiées du plan d’occupation des sols (POS), le ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer rappelle, dans une réponse ministérielle, que les communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents ont, au total (par l’effet des lois n° 2002-1 du 2 janv. 2002, n° 2003-590 du 2 juill. 2003 et...
