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Article
SCI : faute du gérant et préjudice personnel de l’associé
SCI : faute du gérant et préjudice personnel de l’associé
par A. Lienhardle 6 octobre 2009
La décision, prise sur le fondement de l’article 1843-4 du code civil, texte datant de la loi n° 88-15 du 5 janvier 1988 applicable à toutes les sociétés, en fait surtout aux sociétés civiles, faute de texte spécial pour celles-ci, est une des premières à appliquer à une société civile immobilière la solution désormais classique s’agissant des SARL et des sociétés...
