Suspension de la révocation d’un fonctionnaire : allocations de chômage

Une mesure de suspension, par le juge des référés, de l’arrêté de révocation d’un fonctionnaire interrompt-elle le versement des allocations de chômage ? Le ministre de l’intérieur, Manuel Valls, répond par l’affirmative, dans une réponse ministérielle. Toutefois, cette décision de suspension ne saurait « avoir pour effet de contraindre l’agent au remboursement des sommes perçues jusque là », précise-t-il.

En effet, « dans l’hypothèse même où le juge du fond prononce l’annulation d’un...