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Article
Temps consacré par le personnel navigant à l’obtention de visas
Temps consacré par le personnel navigant à l’obtention de visas
par S. Lavricle 2 février 2010
Par un arrêt du 13 janvier 2010, la chambre sociale confirme que le temps consacré, par les membres du personnel navigant commercial de la société Air France, à l’obtention d’un visa pour les États-Unis, constitue un temps de travail effectif au sens de l’article L. 3121-1 du code du...
