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Vingt-neuf propositions consensuelles pour le statut de l’élu local

par Marie-Christine de Monteclerle 25 juin 2013

Adopté dans le consensus, le rapport de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur le statut de l’élu a été rendu public le 19 juin 2013. Le caractère non partisan des vingt-neuf propositions qu’il contient fait espérer à Philippe Gosselin (UMP), co-rapporteur, que ce document ne sera pas « un ixième rapport » sans suite. Car il faut « tuer ce serpent de mer » du statut de l’élu, estime le président de la mission, également rapporteur, le socialiste Philippe...

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