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Les brèves
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Publication du rapport de la commission des comptes du logement
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Exécution des peines de travail d’intérêt général : perspectives
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Circulaire à venir pour la Kafala
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Commission des sanctions de l’AMF : décret de procédure
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Mise en oeuvre du droit d’accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires
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Programme pour la mise en œuvre de la révision constitutionnelle
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De nouvelles structures locales de coordination pour la prévention des risques industriels
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Légalité du refus de verser une subvention
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Obligation d’informer le demandeur d’asile de ses droits dans une langue compréhensible
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Le nombre de personnes dispensées de recherche d’emploi reste stable
Au JO du jour
Revue de presse
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Bourse et concurrence - Restructuration des marchés boursiers: opportunités et risques
par Cycle « Droit et économie de la concurrence » - Cour de cassation -
Les conventions d’occupation du domaine public
par Yves Broussolle -
Le bail rural cessible
par Denis Rochard -
La qualification de saisie par déclaration: pour une approche finaliste
par Ludovic Lauvergnat -
La dématérialisation de la procédure civile en Allemagne: vers une justice informatisée ?
par Martin Zwickel -
Droit au juge et prééminence du droit. Bréviaire processualiste de l’exception d’inconstitutionnalité.
par Pascal Mbongo
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«Bonjour Messieurs,»
«Merci beaucoup pour cet article qui répond à une problématique à laquelle je suis régulièrement confronté dans le cadre de la rédaction d'articles au sein de mon magazine.»
«Si votre article est très complet, j'avoue ne pas être juriste et de ce fait, je fais usage de la plus grande prudence qui soit, surtout...»