Droit au juge et prééminence du droit. Bréviaire processualiste de l’exception d’inconstitutionnalité.

De l’« exception d’inconstitutionnalité », il a été dit, par les uns, qu’elle favoriserait une protection effective des droits garantis par la Constitution, et, par les autres, que, loin d’ajouter quelque chose au libéralisme institutionnel français, elle serait une source de « désordre » juridictionnel. L’on voudra plutôt partir ici de cette idée que nul ne peut rationnellement prévoir ce que peut « produire » cette procédure dans le contexte français pour une raison qui tient à sa nature même.

En effet, l’exception d’inconstitutionnalité n’est ni une procédure pour les constitutionnalistes, ni une procédure pour « les citoyens » : il s’agit d’abord et avant tout d’une ressource procédurale et argumentative nouvelle pour les avocats. On s’en réjouira évidemment si l’on prend au sérieux la vocation libérale de l’avocat, ce qui est loin d’être le cas dans une culture juridico-politique où l’on accorde plus volontiers aux juges qu’aux avocats le label de « gardiens des libertés » et où l’anti-juridisme a la vie dure.

Surtout, on s’étonnera de voir naître en France un nouvel élément de droit processuel sans que les premiers intéressés, les avocats (qu’il s’agisse de leurs organes professionnels ou des écoles d’avocats), n’aient été consultés ni même seulement informés.