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Les brèves
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Multiplicité des demandes de mise en liberté provisoire, motivation et comparution de l’intéressé
-
Réparations locatives: détartrer n’est pas nettoyer
-
Effets de l’annulation d’une décision d’incompétence de l’inspecteur du travail sur les licenciements prononcés
-
Notification des recours et modalités de régularisation
-
Marché à bons de commande : possibilité d’indiquer un montant minimum sans maximum
Les dépêches
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Mission du Sénat sur l’évolution des collectivités territoriales
-
Adoption par le Parlement européen du projet de directive sur les redevances aéroportuaires
-
Adhésion des agences d’urbanisme au Grenelle de l’environnement
-
Au sommaire de la RDI 10/2008
-
La jurisprudence Bianchi précisée
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Préparation de l’intégration en France des étrangers souhaitant s’y installer
Au JO du jour
Revue de presse
-
La directive du 23 avril 2008 sur le crédit aux consommateurs
par Stéphane Piédelièvre -
L’influence de Bergson sur les idées du doyen Gény
par Nicolas Dissaux -
L’enchaînement des procédures de prévention et de traitement de la cessation des paiements
par Marcel Bayle -
Traité de Lisbonne: vers une nouvelle approche du mariage homosexuel dans l’ordre international
par Marc Schmitt -
Sur un premier commentaire de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008
par Danielle Lipman W. Boccara
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«Bonjour Messieurs,»
«Merci beaucoup pour cet article qui répond à une problématique à laquelle je suis régulièrement confronté dans le cadre de la rédaction d'articles au sein de mon magazine.»
«Si votre article est très complet, j'avoue ne pas être juriste et de ce fait, je fais usage de la plus grande prudence qui soit, surtout...»