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Article
Préparation de l’intégration en France des étrangers souhaitant s’y installer
Préparation de l’intégration en France des étrangers souhaitant s’y installer
Un décret du 30 octobre 2008 pris en application de la loi du 20 novembre 2007 sur la maîtrise de l’immigration, détermine les nouvelles dispositions auxquelles doivent répondre les étrangers désireux de s’installer durablement en France.
par J.-M. Pastorle 5 novembre 2008
Prévu par l’article 1er de la loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 sur la maîtrise de l’immigration (AJDA 2008. 141, étude O. Lecucq 
; D. 2008. 930, chron. D. Turpin ), le décret n° 2008-1115 du 30 octobre 2008 sur la préparation de l’intégration en France des étrangers souhaitant s’y installer durablement modifie le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit...
