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C’est souverainement que les juges du fond retiennent que l’opération de détartrage d’un chauffe-eau électrique avec dépose du bloc résistance se distingue d’un simple nettoyage relevant de l’entretien courant à la charge du locataire.
par Y. Rouquetle 5 novembre 2008
Le débat portant sur la classification de l’opération de détartrage d’un chauffe-eau (réparation locative ou intervention à la charge du bailleur) peut sembler bien dérisoire. Il revêt pourtant une importance pratique (et financière) non négligeable, spécialement pour les gestionnaires d’un parc immobilier conséquent. En l’espèce, à l’appui de ses prétentions, le bailleur a fait valoir qu’il convenait d’assimiler l’opération de détartrage du système de production d’eau chaude du logement loué à celles de « rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries », expressément visée à l’article IV d de la liste annexée au décret n° 87-712 du 26 août 1987 relatif...
