Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Contenu

  • La nature spirituelle de l’engagement des membres d’une communauté religieuse n’est pas exclusive de toute relation salariale.
  • Il incombe au patient ou à ses ayants droit de démontrer le caractère nosocomial de l’infection, fût-ce par présomptions graves, précises et concordantes.
  • L’ordonnance toilettant (ponctuellement) le régime des actions de préférence est publiée au Journal officiel du 7 novembre 2008.

Les brèves

Portraits

 

Pas de portrait pour cette édition.

Au JO du jour

A signaler notamment au Journal Officiel du: