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Article
RCS : associés tenus indéfiniment des dettes sociales
RCS : associés tenus indéfiniment des dettes sociales
par A. Lienhardle 10 novembre 2008
L’article R. 123-54 du code de commerce oblige la société à déclarer au registre du commerce et des sociétés l’identité des associés tenus indéfiniment des dettes sociales comme celle des associés tenus indéfiniment et solidairement de ces dettes. En...
